• Droit Civil

Droit Civil

Le droit civil va régler les litiges entre le plaignant et le défendeur, généralement, aucune plainte n’est envisagée mais la personne en tort peut être condamnée à réparer le préjudice par des dommages et intérêts ou encore par l’exécution d’une obligation. Vous avez besoin de conseils juridiques ou d’une aide en cas de contentieux face aux différents tribunaux ? Contactez votre avocat Maître Paris.
 

La Responsabilité Civile

La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer le non-respect d’une obligation ou d’un devoir envers une autre. Elle vise à indemniser une victime pour le préjudice subit. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l’obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. Dans le cadre d’une indemnisation, le dommage réparable doit être évalué en argent et être issu d’une faute ou un lien de causalité entre la faute et le préjudice existe. Il peut s’agir d’accidents du quotidien comme :

La Responsabilité CivileUn Dommage matériel 
Vous avez subi un dégât des eaux ou êtes victime d’un accident de la route et votre voiture est endommagée ? Le préjudice matériel traite la destruction des effets personnels comme votre véhicule, des vêtements, celle des meubles ou encore la perte de revenus.

Un Dommage corporel Un Dommage corporel 
Vous êtes victime d’un accident de voiture et êtes en invalidité, vous avez renversé un piéton qui a été blessé ? Le préjudice corporel regroupe toutes sortes d’atteintes physiques au sens large. En effet, il peut s’agir d’atteintes envers le corps, mais aussi du psychique.

Un Dommage moralUn Dommage moral
 
Un proche est victime d'un accident mortel, vous êtes victime d’un viol ou de coups et blessures et êtes sous le choc ? Le préjudice moral va vous affecter directement dans vos sentiments ou sur votre honneur et fait l’objet d’une réparation physique ou morale.


La responsabilité Civile Délictuelle et Contractuelle


La responsabilité civile contractuelle La responsabilité civile contractuelle
On parle de responsabilité civile contractuelle lorsqu’une personne, en causant un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et quand le dommage résulte de l’inexécution de l’obligation d’un contrat. Par exemple, le non respect des conditions du salarié, la vente de produits dangereux ou encore la concurrence…

La responsabilité civile délictuelleLa responsabilité civile délictuelle
Lorsque le dommage résulte d’un fait juridique, qu’il soit volontaire ou non, il s’agit de responsabilité civile délictuelle. Par exemple, lorsqu'une personne est blessée suite à une bagarre, une morsure de chient, une branche tombée d’un arbre...